LEASEAI · Contrat de services

Émis · [DATE_SIGNATURE]

En vigueur · [DATE_DÉBUT]

Contrat de services · LeaseAI v1.0

Contrat de
services.

Convention régissant la mise en œuvre et l'exploitation de la plateforme LeaseAI — gestion locative alimentée par l'intelligence artificielle — fournie par Technologies Mosaic inc. à [NOM_CLIENT].

Client

[NOM_CLIENT]

Représentant

[REPRÉSENTANT_CLIENT]

Date de signature

[DATE_SIGNATURE]

Date d'entrée en vigueur

[DATE_DÉBUT]

Plateforme

LeaseAI · SaaS

Portefeuille

[NOMBRE_PROPRIÉTÉS] propriétés

Juridiction

Québec, Canada

Devise

CAD · hors taxes

Contrat de services · LeaseAI

§ I — Parties & Objet

[DATE_SIGNATURE]

Section I

Les Parties.

Le présent contrat (le « Contrat ») est conclu en date du [DATE_SIGNATURE] entre les Parties identifiées ci-dessous, chacune désignée individuellement comme une « Partie » et ensemble comme les « Parties ».

Fournisseur

Technologies Mosaic inc.

1112 Rue Alma Aubin, Québec, QC G1X 4V5, Canada
admin@mosaic-ai.ca
Représentant : Raphaël Bêty

Client

[NOM_CLIENT]

[ADRESSE_CLIENT], [VILLE_CLIENT], QC, Canada
[COURRIEL_CLIENT]
Représentant : [REPRÉSENTANT_CLIENT]

01

Article 01

Objet du Contrat.

Le Client estime que le Fournisseur possède la compétence et l'expérience nécessaires pour fournir les services (les « Services ») au Client. Le Fournisseur s'engage à fournir les Services au Client selon les conditions énoncées dans le présent Contrat.

Compte tenu des faits décrits ci-dessus et des obligations réciproques énoncées dans le Contrat, dont la réception et la validité sont par la présente reconnues, le Client et le Fournisseur conviennent de ce qui suit.

Contrat de services · LeaseAI

§ II — Services, Durée & Frais

[DATE_SIGNATURE]

02

Article 02

Services fournis.

Le Client accepte d'engager le Fournisseur afin que celui-ci lui fournisse les Services suivants :

Accès à la plateforme LeaseAI — Gestion locative alimentée par l'intelligence artificielle.
La solution LeaseAI est une plateforme SaaS (Software as a Service) conçue pour automatiser la gestion locative. Elle comprend notamment : un assistant conversationnel IA disponible 24 h / 24 pour engager les prospects, un module de qualification automatique des dossiers de location, un système de planification automatique des visites, un générateur de baux officiels, ainsi qu'un tableau de bord de gestion centralisé.
Nombre de propriétés couvertes : [NOMBRE_PROPRIÉTÉS] propriétés.
Le Fournisseur accepte de fournir les Services au Client selon les termes du présent Contrat.

03

Article 03

Durée du Contrat.

Le Contrat sera en vigueur du [DATE_DÉBUT] jusqu'à sa résiliation par les Parties. Sauf dispositions contraires du présent Contrat, les obligations du Fournisseur ne prendront fin qu'à la résiliation du Contrat.

04

Article 04

Frais d'installation.

En contrepartie des Services, le Client versera une rémunération au Fournisseur selon les termes énoncés ci-après (la « Rémunération »).

Le prix d'installation et de configuration est fixé à [FRAIS_INSTALLATION] $ CAD pour l'installation, la configuration et la personnalisation initiales de la solution. Ce montant est payable en un seul versement au moment de la signature du présent Contrat, soit le [DATE_SIGNATURE]. Les frais d'installation doivent être acquittés dans un délai maximal de sept (7) jours suivant la signature du Contrat.

Contrat de services · LeaseAI

§ III — Abonnement

[DATE_SIGNATURE]

05

Article 05

Abonnement — Options de facturation.

Le Client choisit l'une des deux formules d'abonnement suivantes au moment de la signature :

Abonnement mensuel (engagement 12 mois). Montant : [ABONNEMENT_MENSUEL] $ CAD / mois, facturé à l'avance chaque mois. Le Client s'engage pour une durée minimale de douze (12) mois. Cet abonnement couvre la maintenance, les mises à jour, le support technique prioritaire et les améliorations continues de la plateforme LeaseAI.
Abonnement annuel (payé d'avance — 15 % de rabais). Montant : [ABONNEMENT_ANNUEL] $ CAD / an, payable en un seul versement à la signature ou au renouvellement annuel. Ce montant correspond à l'abonnement mensuel de base multiplié par douze (12) mois, moins un rabais de quinze pour cent (15 %). Aucun remboursement partiel n'est accordé en cas de résiliation avant la fin de la période annuelle.
Tarification fixe — abonnement annuel. Dans le cadre de l'abonnement annuel payé d'avance, la tarification convenue au moment de la signature demeure fixe pour toute la durée de la période annuelle applicable. Aucun ajustement tarifaire lié à une augmentation ou une diminution du nombre de portes ne sera appliqué pendant cette période, sous réserve de l'exception prévue à l'article 11.

Formule choisie par le Client Mensuel Annuel

La Rémunération est indiquée hors taxes. Les taxes applicables (TPS et TVQ) seront ajoutées et facturées en sus.

Contrat de services · LeaseAI

§ III — Récapitulatif & Paiement

[DATE_SIGNATURE]

06

Article 06

Tableau récapitulatif.

Synthèse des montants

CAD · Hors taxes

Description	Montant
Frais d'installation et configuration Paiement unique à la signature.	[FRAIS_INSTALLATION] $
Abonnement mensuel — 12 mois Prix de base, facturation mensuelle d'avance.	[ABONNEMENT_MENSUEL] $	/ mois
Abonnement annuel — payé d'avance Rabais de quinze pour cent (−15 %).	[ABONNEMENT_ANNUEL] $	/ an
Volume SMS inclus / mois Calculé selon la formule de l'article 10.	Variable
Dépassement SMS Au-delà du volume inclus.	0,01 $	/ SMS
Taxes applicables (TPS + TVQ)	En sus

07

Article 07

Retard de paiement.

Toute somme impayée porte intérêt au taux de un et demi pour cent (1,5 %) par mois (dix-huit pour cent (18 %) annuellement), calculé mensuellement, à compter de sa date d'échéance et jusqu'au paiement complet.

08

Article 08

Suspension des Services.

Le Fournisseur peut suspendre temporairement l'accès à la plateforme LeaseAI et aux Services en cas de défaut de paiement excédant quinze (15) jours suivant l'échéance d'une facture. Une telle suspension ne constitue pas une résiliation du Contrat et n'affecte pas les obligations financières du Client.

Contrat de services · LeaseAI

§ IV — Volume & Révision

[DATE_SIGNATURE]

09

Article 09

Remboursement des frais.

Le Fournisseur ne sera pas remboursé de ses frais dans le cadre du présent Contrat.

10

Article 10

Dépassement de volume SMS.

L'utilisation des fonctionnalités de la plateforme LeaseAI — incluant notamment les automatisations, conversations IA, qualification des prospects, planification de visites et opérations internes de gestion locative — est incluse sans limite fixe prédéterminée. Seuls les messages SMS transmis via les fournisseurs télécoms intégrés à la plateforme sont assujettis à un volume mensuel inclus et à des frais de dépassement.

Le volume mensuel de SMS inclus dans l'abonnement (le « Volume inclus ») est calculé selon la formule suivante, appliquée au tarif mensuel de référence du Client avant taxes et avant tout rabais annuel applicable :

Volume inclus = [ABONNEMENT_MENSUEL] $ × 15 % ÷ 0,01 $ / SMS

Exemple — Abonnement mensuel de 1 000 $ : 1 000 × 0,15 = 150 $ ÷ 0,01 = 15 000 SMS / mois inclus.

Tout volume consommé au-delà du Volume inclus au cours d'un mois civil donné est facturé au tarif de 0,01 $ CAD par SMS et ajouté à la facture du mois suivant. Les frais de dépassement sont payables dans un délai de trente (30) jours suivant la date de facturation.

Les canaux courriel et Facebook Messenger sont inclus sans limite fixe prédéterminée, sous réserve d'une utilisation raisonnable et conforme aux standards normaux d'exploitation de la plateforme. Le Fournisseur se réserve le droit d'intervenir en cas d'utilisation excessive, abusive ou susceptible d'affecter la stabilité ou les coûts opérationnels des Services.

Avis à 90 % du volume

Lorsque la consommation mensuelle atteint quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du Volume inclus, le Fournisseur en avertit automatiquement le Client par courriel. Cette notification est fournie à titre informatif et n'interrompt pas le service.

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§ IV — Révision du portefeuille

[DATE_SIGNATURE]

11

Article 11

Révision trimestrielle du portefeuille.

Pour les Clients ayant souscrit un abonnement mensuel, le nombre de portes (unités locatives) couvertes par le présent Contrat fait l'objet d'une révision automatique tous les trois (3) mois selon les modalités prévues au présent article.

Le nombre de portes (unités locatives) couvertes par le présent Contrat fait l'objet d'une révision automatique tous les trois (3) mois à compter de la date d'entrée en vigueur du Contrat, déterminée directement à partir des données enregistrées dans la plateforme LeaseAI (les « Dates de révision »).
Si le nombre de portes constaté à la Date de révision diffère de plus de cinq pour cent (5 %) du volume facturé, la tarification est ajustée — à la hausse comme à la baisse — selon le barème en vigueur, à compter du premier jour du mois suivant la Date de révision. Le Fournisseur transmet un avis par courriel au moins cinq (5) jours ouvrables à l'avance.
Exception — Abonnement annuel. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux Clients ayant souscrit un abonnement annuel payé d'avance, sauf en cas d'augmentation du portefeuille excédant cinquante pour cent (50 %) du volume initialement déclaré au Contrat.

Mécanisme automatique

La révision trimestrielle est entièrement gérée par la plateforme LeaseAI. Le Client peut consulter son décompte de portes actives en temps réel dans son tableau de bord.

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§ V — Engagements & Propriété

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12

Article 12

Confidentialité.

Les informations confidentielles désignent toutes les données et informations relatives aux activités du Client dont le Client pourrait raisonnablement être considéré comme le propriétaire, ce qui comprend notamment les registres comptables, processus opérationnels et registres de clients ainsi que toute information qui n'est généralement pas connue dans le secteur du Client (les « Informations confidentielles »).

Le Fournisseur s'engage à ne pas révéler, divulguer ou utiliser les Informations confidentielles sans autorisation du Client. Cette obligation perdure après la résiliation du Contrat pour une durée indéterminée. L'ensemble des informations écrites et orales et tous les éléments divulgués ou fournis par le Client au Fournisseur dans le cadre du Contrat sont des Informations confidentielles.

13

Article 13

Non-sollicitation.

Jusqu'à l'expiration ou la résiliation du Contrat, le Fournisseur s'engage à s'abstenir de, directement ou indirectement, inciter des employés ou des fournisseurs du Client à abandonner leurs engagements, entraver la relation entre le Client et ses employés ou ses autres fournisseurs, ou solliciter, attirer ou détourner professionnellement les employés ou les fournisseurs du Client.

14

Article 14

Propriété intellectuelle.

Toutes les technologies, logiciels, codes sources, modèles d'intelligence artificielle, méthodes, processus et savoir-faire développés ou utilisés par Technologies Mosaic inc. dans le cadre des Services, y compris la plateforme LeaseAI, demeurent la propriété exclusive de Technologies Mosaic inc. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client.

Licence d'utilisation

Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation limité, non exclusif, non transférable et révocable de la solution déployée dans le cadre du présent Contrat.

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§ VI — Conformité & Continuité

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15

Article 15

Utilisation conforme.

Le Client s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois applicables, incluant notamment les lois relatives aux télécommunications, aux pourriels (LCAP / CASL), à la protection des renseignements personnels et aux communications électroniques.

Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services à des fins abusives, frauduleuses, massives ou illégales. Le Fournisseur peut suspendre immédiatement les Services en cas de risque réglementaire, technique ou financier lié à l'utilisation du Client.

16

Article 16

Fournisseurs tiers.

Le Client reconnaît que certains Services peuvent dépendre de fournisseurs tiers, incluant notamment des services d'intelligence artificielle, d'hébergement infonuagique, d'envoi SMS, de télécommunications ou d'API externes.

Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des interruptions, limitations, délais ou défaillances découlant de ces services tiers, ni des modifications de tarifs, de conditions d'utilisation ou de disponibilité décidées unilatéralement par ces tiers.

17

Article 17

Disponibilité et maintenance.

Le Fournisseur s'engage à maintenir une disponibilité raisonnable des Services, sous réserve des maintenances planifiées, des mises à jour, des incidents techniques ou de tout événement hors de son contrôle raisonnable. Le Fournisseur s'efforce, dans la mesure du possible, d'effectuer les maintenances en dehors des heures ouvrables et d'aviser le Client à l'avance des interruptions planifiées.

18

Article 18

Force majeure.

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, incluant notamment : catastrophe naturelle, conflit armé, acte terroriste, pandémie, panne d'électricité ou de télécommunications, cyberattaque, défaillance d'un fournisseur tiers, ou tout autre événement imprévisible et hors du contrôle raisonnable de la Partie affectée.

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§ VII — Responsabilité & Évolutions

[DATE_SIGNATURE]

19

Article 19

Travailleur indépendant.

Lors de la réalisation des Services dans le cadre du Contrat, il est expressément convenu que le Fournisseur agit en tant que travailleur indépendant et non pas en tant qu'employé du Client. Le Contrat ne crée pas de lien de subordination entre les Parties.

20

Article 20

Limitation de responsabilité.

Dans la mesure permise par la loi applicable, le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, spécial, accessoire, punitif ou consécutif, incluant notamment toute perte de revenus, perte de données, perte de clientèle, perte d'exploitation ou manque à gagner découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

La responsabilité totale cumulative du Fournisseur relativement au présent Contrat, toutes causes d'action confondues, ne pourra en aucun cas excéder le montant total payé par le Client au Fournisseur au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.

Le Fournisseur ne garantit aucun taux d'occupation, taux de conversion, rapidité de location ou résultat commercial spécifique découlant de l'utilisation des Services.

Limitation propre à l'IA

Le Client reconnaît que certaines fonctionnalités de la plateforme reposent sur des technologies d'intelligence artificielle et d'automatisation pouvant générer des résultats imprévus, inexacts ou incomplets. Le Client demeure responsable de la validation finale des informations, communications, décisions locatives et documents générés via la plateforme LeaseAI.

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§ VII — Évolutions

[DATE_SIGNATURE]

21

Article 21

Fonctionnalités futures et tarification préférentielle.

Le Fournisseur prévoit développer et rendre disponibles, au cours de la durée du présent Contrat, certaines fonctionnalités additionnelles pouvant inclure notamment un module de gestion des demandes de maintenance, d'ouverture de tickets locatifs, de suivi des requêtes des locataires, ainsi que des fonctionnalités vocales automatisées alimentées par intelligence artificielle.

Le Client bénéficiera d'un accès prioritaire à ces fonctionnalités, sous réserve de leur disponibilité commerciale.

Advenant l'ajout du module de maintenance au présent Contrat, les frais mensuels additionnels applicables à ce module ne pourront excéder les frais mensuels de l'abonnement principal alors en vigueur.

Concernant les fonctionnalités vocales automatisées, le Fournisseur pourra proposer différents forfaits basés notamment sur le volume d'utilisation, le nombre de minutes ou le niveau d'automatisation requis. Le Fournisseur s'engage à proposer une tarification raisonnable et concurrentielle par rapport aux services traditionnels de centres d'appels ou de réception téléphonique.

Le Client demeure libre d'accepter ou de refuser toute fonctionnalité additionnelle offerte ultérieurement.

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§ VIII — Dispositions diverses & Avis

[DATE_SIGNATURE]

22

Article 22

Modifications du Contrat.

Toute modification du Contrat sera écrite et signée par chaque Partie ou leurs représentants autorisés.

23

Article 23

Cession.

Le Fournisseur ne transmettra ni ne transférera ses obligations dans le cadre du Contrat sans avoir obtenu au préalable le consentement par écrit du Client.

24

Article 24

Loi applicable.

Le présent Contrat sera interprété et régi conformément aux lois de la province du Québec.

25

Article 25

Divisibilité.

Dans l'éventualité où un tribunal compétent déclare l'une des dispositions invalide ou inapplicable, ladite disposition sera modifiée seulement dans la mesure nécessaire à la rendre raisonnable et applicable, et toutes les autres dispositions restent valides.

26

Article 26

Renonciation.

La renonciation par une Partie à invoquer tout recours à l'encontre d'une violation du Contrat ne sera pas interprétée comme une renonciation à invoquer tout recours à l'encontre d'autres violations.

27

Article 27

Accord intégral.

Il est convenu qu'il n'existe aucune déclaration, garantie, accord collatéral ou condition affectant le présent Contrat, à l'exception de ce qui est expressément prévu dans le présent Contrat.

28

Article 28

Avis.

Tout avis, demande ou autre notification exigés ou permis par les dispositions du Contrat seront adressés par écrit et livrés aux Parties aux adresses indiquées dans la section Les Parties du présent Contrat ([COURRIEL_CLIENT] pour le Client ; admin@mosaic-ai.ca pour le Fournisseur).

29

Article 29

Signature électronique.

Les Parties reconnaissent que toute signature électronique apposée au présent Contrat possède la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Le présent Contrat peut être signé par voie électronique et en plusieurs exemplaires, chacun étant réputé un original et l'ensemble constituant un seul et même instrument.

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§ IX — Exécution

[DATE_SIGNATURE]

Exécution

Signatures.

Par leur signature ci-dessous, les Parties confirment avoir lu, compris et accepté les termes du présent Contrat et confirment que les personnes signataires sont dûment autorisées à engager leur organisation respective.

Lieu & date

Fait à Québec, le [DATE_SIGNATURE]

Client [NOM_CLIENT]

Signature

Représenté par

[REPRÉSENTANT_CLIENT]

Date

[DATE_SIGNATURE]

Fournisseur Technologies Mosaic inc.

Signature

Représenté par

Raphaël Bêty

Date

[DATE_SIGNATURE]

Voir Article 29 — Signature électronique pour la portée juridique des signatures apposées ci-dessus.

Contrat de services.

Les Parties.

Technologies Mosaic inc.

[NOM_CLIENT]

Signatures.

Contrat de
services.